J.O. 59 du 11 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mars 2005 portant radiation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0500113D


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, M. Miche de Malleray (Pierre-Alain), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 1er avril 2004, date de sa nomination en qualité d'inspecteur adjoint des finances.